Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :
Cookie : désigne un tracer / fichier texte déposé et lu sur le disque dur du Visiteur par le serveur du Site, à l’occasion d’une consultation. Les Cookies utilisés sur le Site ne permettent pas d’identifier personnellement le visiteur mais permettent de faciliter et d’accélérer son accès au Site en permettant sa reconnaissance automatique ou encore de mesurer l’audience des pages du Site. Des Cookies sont également nécessaires pour identifier les services et rubriques que le Client a visités et, plus généralement, son comportement en matière de visites (langue du navigateur, dates et heures de visites, historique, etc.).
Données personnelles : désignent l’ensemble des informations communiquées par le Visiteur et/ou collectées par le Site, quelle qu’en soit la nature, et qui permet d’identifier directement ou indirectement des personnes. Cette notion recoupe à la fois les « données nominatives » que le Visiteur communique, notamment lorsqu’il s’inscrit (nom, prénom, adresse, email, etc.) et les « données d’identification électronique », lesquelles désignent l’ensemble des informations créées ou calculées à partir de l’ordinateur du Visiteur lors de ses visites et ne permettent aucune identification directe du Visiteur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par le Visiteur.
Le Visiteur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées, amendées et mises à jour à tout moment, notamment en vue de leur mise en conformité avec d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement, à compter de sa simple mise en ligne. Le Visiteur est donc invité à consulter et à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur chacune des pages du Site, à partir du lien Conditions Générale d’Utilisation.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de CUNHA à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une Loi, un Règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.
CUNHA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, de manière à en permettre l’accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite des présentes CGU.
Par dérogation, CUNHA se réserve la possibilité de procéder sans préavis aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin notamment d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services.
Le Visiteur est informé du droit que conserve CUNHA, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.
Les équipements informatiques et numériques permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Visiteur est invité à s’assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements et matériels informatiques lui permettent la consultation du Site.
Les contraintes et limites de l’Internet (performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; risques liés à la sécurité des communications etc.) ne sauraient être imputés à CUNHA. Le Visiteur est seul responsable pour tout dommage subi et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d’un matériel (lors de l’utilisation du Site ou obtenu de toute autre manière) ou à la consultation du Site. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les mesures adéquates pour protéger ses données, logiciels et équipements informatiques et numériques contre toute forme d’intrusion et/ou contamination par des éventuels virus.
Le Visiteur est informé que l’utilisation d’un proxy est susceptible de rendre inopérante la connexion aux services du Site. Il lui est alors conseillé de procéder à la désinstallation de ce proxy.
La responsabilité de CUNHA ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou fortuite ou de survenance d’un événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).
Le Visiteur dégage expressément le Site de toute responsabilité à raison du comportement qu’il serait amené à adopter après consultation, notamment dans le cadre de la préparation d’une recette proposée par le Site. Il est rappelé que le Site ne garantit en aucune manière le résultat des recettes en ligne, mises en œuvre par le Visiteur sous sa seule responsabilité.
Le Visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité.
Tout Visiteur accédant au Site s’engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s’engage notamment à n’exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site.
Le Visiteur s’engage également à ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site. Il s’engage à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur les autres visiteurs du Site.
La Violation des dispositions du présent Article 4.1 est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du Visiteur contrevenant et de ses complices, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Visiteur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, de toute revendication, de tout recours et, plus généralement, de toute procédure (judiciaire ou autre) formés par un tiers à l’encontre du Site à raison de l’utilisation qu’il a faite du Site, notamment en cas d’atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.).
Il est expressément rappelé que le Site et les informations qui sont mises en ligne sont réservés à un usage dans un cadre exclusivement privé et hors la vie des affaires. Toutes les autres utilisations du Site (notamment commerciale, publicitaire ou à des fins de prospection) doivent avoir été expressément et préalablement autorisées, par écrit, par CUNHA.
Il est rappelé que l’ensemble des visuels, illustrations, dessins, graphismes, images, photos, vidéos, combinaisons audiovisuelles, textes, commentaires, œuvres musicales, enregistrements photographiques ou vidéographiques, animations et autres, reproduits sur le Site, font l’objet de droits d’auteur, droits des producteurs de base de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle et autres droits de propriété intellectuelle pour le monde entier et que CUNHA et/ou ses concédants sont titulaires de l’ensemble des droits y afférent. Tel est notamment le cas de la Charte graphique du Site, de même que la marque CUNHA, le nom de domaine www.cunha.fr et le logo du Site, dont les droits appartiennent à CUNHA.
En conséquence, toute reproduction, représentation, distribution, transmission et diffusion, totale ou partielle, du Site et des éléments mentionnés au paragraphe précédent, à des fins autres que privées, est strictement interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou de la concurrence déloyale et du parasitisme. CUNHA se réserve la possibilité de poursuivre devant les juridictions compétentes toute utilisation et/ou exploitation non autorisée des éléments du Site.
De manière générale et non exhaustive, le Visiteur s’engage à :
Tout Visiteur ayant connaissance de propos et/ou contenus illicites car contraires aux Lois et Règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) est invité à en avertir le Site dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CUNHA s’engage à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible, à titre conservatoire, dès le moment où il en aura eu connaissance.
Le Visiteur est informé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Conformément à l’article 6.IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse (sous la forme d’un écrit), sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. La demande d’exercice du droit de réponse est adressée en courrier recommandé au Directeur de la publication dont le nom et l’adresse sont précisés dans les Mentions Légales. Cette demande, dument motivée, justifiée et précisant les références exactes du message litigieux, est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Les conditions d’insertion de la réponse sont celles prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.
Le Site comporte des liens hypertextes permettant l’accès à des sites Internet externes.
L’attention du Visiteur est attirée sur le fait que ces sites n’étant pas édités par CUNHA, cette société ne saurait être tenue pour responsable du contenu qui y est diffusé, à défaut de pouvoir exercer un quelconque contrôle à cet égard. De même, CUNHA ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de Cookies et autres procédés mis en œuvre par ces sites.
Le Visiteur à la possibilité de faire valoir ses réclamations et contestations à l’adresse suivante : ici
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Visiteur, seule la version française faisant foi.
Les présentes CGU sont soumises au seul droit français.
En cas de litige, les Parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Visiteur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des Parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
A titre informatif
Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende
Article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.